[Note du directeur général de l'architecture à Mougin, conservateur régional des bâtiments de France, du 19 juin 1963 relative à l'apposition d'une publicité lumineuse à Metz]

[Note du directeur général de l'architecture à Mougin, conservateur régional des bâtiments de France, du 19 juin 1963 relative à l'apposition d'une publicité lumineuse à Metz]

Monuments historiques -- Droit

Avis défavorable à l'engagement des poursuites judiciaires prévues par la loi du 12 avril 1943 à l'encontre d'une publicité lumineuse potentiellement illicite : l'auteur estime que l'issue des poursuites "peut être considérée comme douteuse" étant donné, entre autres, "la tolérance de fait dont bénéficie de façon générale […] la publicité lumineuse" et le fait que la publicité est "en partie masquée par des arbres"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre claire et empâtée - En-tête des "sites"

Remarque : Ce document est une "copie pour information à M. Verdier"

administrateur chargé des sites

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

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