[Journal officiel, 6 août 1927, p. 8404-8405 : Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques]

[Journal officiel, 6 août 1927, p. 8404-8405 : Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Décret portant suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'arts : les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques

Domaine public

30,5 / 23 ; 2 p.

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imprimé

Imprimé

président du conseil, ministre des finances ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Journal officiel

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