[Note de Hubert Poyet, conseiller technique, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 12 novembre 1965 relative aux "prêts pour les propriétaires de monuments historiques"]

[Note de Hubert Poyet, conseiller technique, à Max Querrien, directeur de l'architecture, du 12 novembre 1965 relative aux "prêts pour les propriétaires de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de désignation des agents de la direction de l'architecture chargés de suivre le déroulement de l'institution d'un système de prêts pour les propriétaires de monuments historiques (l'auteur précise que la décision de l'institution de ce système "vient" d'être prise par le ministre des finances et que celui-ci a chargé la direction du Trésor de "poursuivre en liaison avec le Commissariat au tourisme, le Crédit hôtelier et [le ministère des affaires culturelles] l'étude technique de cette affaire")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / Le conseiller technique

conseiller technique

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Faible