[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 janvier 1970 "au sujet du projet de loi sur les objets mobiliers"]

[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 janvier 1970 "au sujet du projet de loi sur les objets mobiliers"]

Monuments historiques -- Droit

Rappel de l'absence de réaction du cabinet à la note du directeur de l'architecture du 13 janvier 1970 "proposant de soumettre le projet de loi sur les objets mobiliers à la consultation interministérielle" (l'auteur suggère de demander "verbalement" le "feu vert" de M. de Broglie pour "envoyer lundi 2 à la Chancellerie, aux Finances et à l'Intérieur le projet de loi", en prévision de "la réunion à Matignon le 5 février [qui comporte] cette affaire à l'ordre du jour")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de M. Dussaule" - Remarque (2) : La note du 13 janvier 1970, évoquée dans cette note, est celle enregistrée MH_2197 (de toute évidence)

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 12/05/2011)

Faible