[Note de Philippe Preschez au "directeur" du 22 mai 1970 relative au "vote de la loi sur les objets mobiliers"]

Titre

[Note de Philippe Preschez au "directeur" du 22 mai 1970 relative au "vote de la loi sur les objets mobiliers"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Annonce de l'examen, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, du projet de loi sur les objets mobiliers, le 26 mai : l'auteur précise que "le secrétariat général du Conseil voulant reporter la consultation au 9 juin", il a "argué de l'urgence et, après des inquiétudes, [il a obtenu] que l'examen par l'assemblée générale soit avancé au 26 mai à 14h30" ; il indique qu'il accompagnera Dussaule à cette sénace ; il demande, enfin, au directeur si, après son entrevue avec Frey, il a "bon espoir […] que le projet pourra être déposé à temps pour l'actuelle session du Parlement"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit

Note

Remarque : La note est adressée sous copie de Dussaule

Detail conservation

MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)

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Faible

Citer ce document

Preschez, Philippe, “[Note de Philippe Preschez au "directeur" du 22 mai 1970 relative au "vote de la loi sur les objets mobiliers"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43790.