[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 2 décembre 1970 portant transmission des "débats de l'Assemblée nationale relatifs au projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Titre
[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 2 décembre 1970 portant transmission des "débats de l'Assemblée nationale relatifs au projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission des "débats de l'Assemblée nationale relatifs au projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (la pièce jointe manque) et demande de diffusion aux conservateurs des antiquités et objets d'art
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / documentation et œuvres d'art classées
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
administrateur civil chargé de la documentation et des œuvres d'art classées
Detail conservation
MAP 80/5/56 Chemise rouge "Loi du 23.12.1970", sous-chemise beige "Projet de loi sur les objets mobiliers" (Enregistrement : NW – 13/05/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Preschez, Philippe, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 2 décembre 1970 portant transmission des "débats de l'Assemblée nationale relatifs au projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43791.