[Note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, aux membres de la commission supérieure des monuments historiques du 30 janvier 1971 relative aux commissions départementales des objets mobiliers et aux conservateurs des antiquités et objets d'art]

[Note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, aux membres de la commission supérieure des monuments historiques du 30 janvier 1971 relative aux commissions départementales des objets mobiliers et aux conservateurs des antiquités et objets d'art]

Monuments historiques -- Droit

Transmission, pour "observations éventuelles" ("avant la réunion du 8 février de la 3ème section de la commission supérieure des monuments historiques"), d'une "copie du projet de décret d'application de la loi nouvelle" et d'une "copie du projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art conformément au rôle nouveau qui leur sera imparti" (les pièces jointes manquent ; seule une copie de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 est jointe)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / documentation et œuvres d'art classées - Feuilles agrafées

Remarque : Les pièces jointes manquent ; seule une copie de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 est jointe

administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Lettres d'envoi des projets de décrets d'application et demandes d'avis" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible