[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 juin 1971 "au sujet du décret d'application de la loi sur les objets mobilier (commissions départementales)"]

[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 juin 1971 "au sujet du décret d'application de la loi sur les objets mobilier (commissions départementales)"]

Monuments historiques -- Droit

Compte-rendu de la rencontre, "le 24 juin au Conseil d'Etat", avec le rapporteur François Bernard : "il ne voit aucune difficulté pour notre texte qui passera à la section de l'intérieur le 1er juillet […] sous la présidence, toujours favorable aux affaires culturelles, du conseiller Hourtic"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

Remarque : La note est adressée "sous copie de M. Dussaule"

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Décrets d'application de la loi du 23/12/1970 - Consultation du Conseil d'Etat" (Enregistrement : NW – 31/05/2011)

Faible