[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 juin 1971 "au sujet du décret d'application de la loi sur les objets mobilier (commissions départementales)"]

Titre

[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 juin 1971 "au sujet du décret d'application de la loi sur les objets mobilier (commissions départementales)"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Compte-rendu de la rencontre, "le 24 juin au Conseil d'Etat", avec le rapporteur François Bernard : "il ne voit aucune difficulté pour notre texte qui passera à la section de l'intérieur le 1er juillet […] sous la présidence, toujours favorable aux affaires culturelles, du conseiller Hourtic"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit

Note

Remarque : La note est adressée "sous copie de M. Dussaule"

Detail conservation

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Décrets d'application de la loi du 23/12/1970 - Consultation du Conseil d'Etat" (Enregistrement : NW – 31/05/2011)

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Preschez, Philippe, “[Note de Philippe Preschez au directeur de l'architecture du 28 juin 1971 "au sujet du décret d'application de la loi sur les objets mobilier (commissions départementales)"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43794.