[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 11 octobre 1963 relative à la "création de secteurs sauvegardés"]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 11 octobre 1963 relative à la "création de secteurs sauvegardés"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Commentaire d'un "projet d'instructions" élaboré par le ministre de la construction "qui pourrait être adressé aux préfets des départements dans lesquels sont situées les villes proposées pour l'application de la loi du 4 août 1962" : le projet n'appelle "pas de remarque particulière", à l'exception d'une légère modification
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19770829 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 21,1 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
directeur de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Detail conservation
AN Fontainebleau 19770829 art. 2 Chemise saumon : "Secteurs sauvegardés - Directions générales 1963-1964" (Enregistrement : NW - 18/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Querrien, Max, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la construction du 11 octobre 1963 relative à la "création de secteurs sauvegardés"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43806.