[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1964 relative aux opérations de rénovation dont la réalisation est envisagée par le ministère de la construction]
Titre
[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1964 relative aux opérations de rénovation dont la réalisation est envisagée par le ministère de la construction]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Mise en place d'une "procédure de consultation" entre les services du ministère des affaires culturelles et ceux du ministère de la construction "pour ce qui concerne l'élaboration des projets de rénovation urbaine susceptibles de concerner des villes anciennes, ou quartiers de villes anciennes auxquels il pourra être fait application des dispositions de la loi du 4 août 1962" : l'auteur demande aux conservateurs régionaux d'examiner la liste des opérations de rénovation dont la réalisation est envisagée par le ministère de la construction (la liste est jointe) et de "déterminer celles des villes [...] qui paraissent présenter un intérêt d'art, d'histoire ou d'archéologie suffisant pour justifier la mise en oeuvre de la loi" de 1962 ; sur cette base, il leur demande de prendre contact avec les directeurs départementaux de la construction pour leur faire connaître "les réserves ou observations que pourraient appeler les projets de rénovation"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19770829 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
26,8 / 20,9 ; 17 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministre d'Etat / affaires culturelles / direction de l'architecture / sites
Note
Remarque : la liste des opérations de rénovation dont la réalisation est envisagée par le ministère de la construction est jointe (15 p.)
Fonction
directeur de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Detail conservation
AN Fontainebleau 19770829 art. 2 Chemise saumon : "Secteurs sauvegardés - Directions générales 1963-1964" (Enregistrement : NW - 18/01/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Querrien, Max, “[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1964 relative aux opérations de rénovation dont la réalisation est envisagée par le ministère de la construction],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43807.