[Note du directeur de l'architecture au commissaire général du plan d'équipement, au commissaire du tourisme, au président du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques et à d'autres du 26 septembre 1963 relative à la préparation d'une "nouvelle loi-programme qui comprendra une cinquantaine d'édifices environ, dont le nombre s'ajouterait à celui de la loi-programme en cours d'exécution"]

[Note du directeur de l'architecture au commissaire général du plan d'équipement, au commissaire du tourisme, au président du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques et à d'autres du 26 septembre 1963 relative à la préparation d'une "nouvelle loi-programme qui comprendra une cinquantaine d'édifices environ, dont le nombre s'ajouterait à celui de la loi-programme en cours d'exécution"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission au commissaire général du plan d'équipement, au commissaire du tourisme, au président du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques et à d'autres (Pradel, Deschamps, Chastel, ...) de la liste de plus de 300 monuments dressée par les conservateurs des bâtiments de France (avec les notes attribuées) et d'"un premier essai d'établissement de la liste des monuments qui pourraient figurer dans la loi-programme" - Demande de participation aux travaux de la commission "prochainement" réunie chargée de dresser la liste

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / architecture - Feuilles agrafées

Remarque : Les pièces jointes manquent

directeur de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : "Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Faible