[Note du directeur de l'architecture à Poyet, conseiller technique, du 8 mars 1965 relative à la "préparation d'une seconde loi de programme" ]

[Note du directeur de l'architecture à Poyet, conseiller technique, du 8 mars 1965 relative à la "préparation d'une seconde loi de programme" ]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de divers tableaux budgétaires (détermination des chiffres de la seconde loi de programme, comprenant l'achèvement de la restauration des 7 monuments de la 1ère loi de programme et la restauration des monuments de la 2nde loi de programme : 419 310 000 fr.) dont il ressort que "malgré l'intérêt incontestable que présentent les travaux projetés, tant sur le plan culturel que sur celui de la sauvegarde des monuments en cause, il paraît difficile d'envisager une enveloppe aussi considérable pour la seconde loi de programme" - L'auteur en conclut qu'il faudra soit réduire le programme des travaux dans chaque monument, soit réduire le nombre de monuments, soit combiner ces deux solutions

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre claire - Feuilles agrafées - En-tête de la sous-direction du personnel, de l'organisation et des programmes

Remarque : Les pièces jointes (tableaux budgétaires) manquent

directeur de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : "Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Faible