[Note du directeur de l'architecture au président du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites du 15 décembre 1966 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

[Note du directeur de l'architecture au président du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites du 15 décembre 1966 relative aux "prêts aux propriétaires privés de monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission de deux notes "à l'intention de la Caisse nationale des monuments historiques", l'une tendant "à définir les principes de l'octroi de prêts", l'autre fixant les procédures à suivre selon les cas - Demande tendant à connaître la nature et les modalités des éventuelles interventions de la Caisse, afin d'apporter "une aide supplémentaire" aux propriétaires (bonification d'intérêt; subvention, différé d'amortissement, …)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

27,2 / 20,8 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée

Remarque : Les pièces jointes manquent

directeur de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" (Enregistrement : NW – 12/08/2010)

Important