[Note du directeur de l'architecture au président de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel du 31 janvier 1967 relative aux "prêts aux propriétaires de monuments historiques]

[Note du directeur de l'architecture au président de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel du 31 janvier 1967 relative aux "prêts aux propriétaires de monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Transmission, pour observations, de "deux notes distinctes qui résument la question" de la possibilité pour les propriétaires privés de monuments historiques de recourir à l'aide de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel - Une "note de principe sur les prêts aux propriétaires de monuments historiques", datée du 30 janvier 1967, est jointe

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogrammes (2 pièces) - Papier pelure (pièce principale) - Encre très empâtée (pièce principale) - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Seule une pièce est jointe (sur les deux qui sont annoncées dans le corps de la note) - Remarque (2) : Un feuillet relié aux deux documents par un trombone indique notamment : "Cette note du 30.I annule et remplace la note de principe du 30.XI.66"

directeur de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Important