[Note de Max Querrien à Dominique Fraisse, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances, du 17 septembre 1968 relative à la création d'un régime de prêts aux propriétaires privés de monuments historiques]

[Note de Max Querrien à Dominique Fraisse, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances, du 17 septembre 1968 relative à la création d'un régime de prêts aux propriétaires privés de monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Présentation de l'état d'avancement du projet de régime de prêts aux propriétaires privés de monuments historiques : après avoir retracé la difficile genèse du projet, l'auteur estime que l'ensemble des administrations intéressées (ministère des affaires culturelles, secrétariat d'Etat au tourisme, direction du trésor, direction du budget) est parvenu à un accord ; seul un "problème de conjoncture", lié aux difficultés rencontrées par la Caisse centrale de crédit hôtelier suite aux "évènements de mai", empêche de parvenir à la "solution" - Demande, en conséquence, de "hâter la solution d'un problème qui est devenu […] extrêmement irritant"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,8 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Important