[Note de Max Querrien à M. Malecot, président de la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel, du 3 octobre 1968 relative aux développements récents du projet de création d'un système de prêts pour les propriétaires privés de monuments historiques]

[Note de Max Querrien à M. Malecot, président de la Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel, du 3 octobre 1968 relative aux développements récents du projet de création d'un système de prêts pour les propriétaires privés de monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Rappel des développements récents du projet de création d'un système de prêts pour les propriétaires privés de monuments historiques (souhait de la direction du Trésor d'abandonner le financement des prêts sur les ressources du F.D.E.S. et de lui substituer un financement sur les ressources de la Caisse centrale de crédit hôtelier) - Demande de précisions sur la nature et les échéances du nouveau système envisagé

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 20,8 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Feuilles agrafées

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise verte "IV 44 - Prêts aux propriétaires de M.H." ; sous-chemise beige "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 13/08/2010)

Faible