[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur de l'administration générale du 4 octobre 1965 relative à l'"extension aux départements d'outre-mer des dispositions législative et réglementaires applicables, en métropole, à la protection des monuments historiques et des sites, aux fouilles archéologiques et à la publicité par affiches et enseignes"]

[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur de l'administration générale du 4 octobre 1965 relative à l'"extension aux départements d'outre-mer des dispositions législative et réglementaires applicables, en métropole, à la protection des monuments historiques et des sites, aux fouilles archéologiques et à la publicité par affiches et enseignes"]

Monuments historiques -- Droit

Avis sur un "projet de décret, en Conseil d'Etat, […] qui tend à étendre aux départements d'outre-mer les dispositions réglementaires applicables, en métropole, à la protection des monuments historiques et des sites, aux fouilles archéologiques et à la publicité par affiches et enseignes", notamment : 1° L'auteur fait part de son sceptiscisme quant à la procédure envisagée de saisine du Conseil d'Etat avant l'examen par le Sénat de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ; 2° Il propose de modifier en partie la répartition des matières législatives et réglementaires en ce qui concerne les textes dont l'extension est envisagée ; 3° Il formule plusieurs observations sur la rédaction des textes à étendre, de manière à éviter que le partage entre un texte de forme législative et un autre de forme réglementaire ne rende "incompréhensible la lecture séparée de ces deux parties"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Domaine public

27 / 21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Feuilles agrafées

Remarque : Cette note est une réponse à une note du 26 juillet 1965 (citée en référence)

directeur de l'architecture

MAP 80/1/27 Chemise brune "Extension aux territoires d'outre-mer de la législation sur les MH, sur les sites et sur les fouilles" (Enregistrement : NW – 23/08/2010)

Moyen