[Note du directeur de l'architecture au ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer du 31 mai 1965 relative à l'"application des textes sur les monuments historiques et les sites"]

[Note du directeur de l'architecture au ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer du 31 mai 1965 relative à l'"application des textes sur les monuments historiques et les sites"]

Monuments historiques -- Droit

Bilan sur l'avancée de l'application "des textes sur les monuments historiques et les sites aux départements d'outre-mer : "les ministères de la construction et de l'intérieur ont fait connaître leur accord, mais celui des finances et des affaires économiques et celui de la justice n'ont pas encore répondu"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête des "travaux et classements"

directeur de l'architecture, maître des requêtes au Conseil d'Etat

MAP 80/1/27 Chemise brune "Extension aux territoires d'outre-mer de la législation sur les MH, sur les sites et sur les fouilles" (Enregistrement : NW – 23/08/2010)

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