[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 4 janvier 1968 relative à la "législation sur les sites et [la] loi d'orientation foncière"]

[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 4 janvier 1968 relative à la "législation sur les sites et [la] loi d'orientation foncière"]

Monuments historiques -- Droit

Compte-rendu de la "réunion exploratoire équipement-affaires culturelles qui s'est tenue le 27 décembre 1967 au sujet de la loi d'orientation foncière", qui a permis "d'aborder longuement le problème de la compatibilité entre la nouvelle loi d'orientation foncière et le titre III actuel et futur de la loi du 2 mai 1930 sur les sites", notamment : 1° L'auteur présente d'abord les "positions du ministère de l'équipement" (ce ministère affirme, en particulier, son hostilité de principe au projet de réforme du titre III de la loi du 2 mai 1930 tel qu'il lui a été soumis, sous une nouvelle forme, le 15 septembre 1967" : il estime "impensable d'abandonner aux affaires culturelles l'aménagement d'un territoire sous couleur d'assurer la sauvegarde et l'orientation d'une zone protégée" et "impensable que les affaires culturelles fassent de leur côté des plans d'occupation des sols, selon la procédure autonome des plans de sauvgarde et d'orientation des zones protégées") ; 2° L'auteur rappelle, en contrepoint, les "responsabilités du ministère des affaires culturelles" ("nous devons disposer d'un instrument permettant d'avoir l'initiative et de mener à son terme une protection d'un site qui ne soit pas une stérilisation par maintien en l'état") ; 3° Il distingue, en conclusion, "deux attitudes possibles" (vaincre l'opposition de principe du ministère de l'équipement ou "mettre sur pied un système inspiré de celui qui existe en matière de secteurs sauvegardés"), propose de retenir la première et insiste "sur l'urgence de la prise de position"

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère des affaires culturelles / le directeur de l'architecture

Auteur : Agent de la direction de l'architecture (probablement) - Date : Début 1966 (peut être)

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise orange pâle "L.O.U.F." (Enregistrement : NW - 24/03/2011)

Important