[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 8 novembre 1966 relative à la "seconde loi de programme sur les monuments historiques"]
Titre
[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 8 novembre 1966 relative à la "seconde loi de programme sur les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
1° Transmission d'un "projet de lettre saisissant le ministre des finances de notre intention d'élaborer une seconde loi de programme sur les monuments historiques", du "texte d'un projet de loi" et d'une "liste annexe sur laquelle figurent les monuments qui pourraient bénéficier de la loi de programme" (les pièces jointes manquent) - 2° Présentation de la "répartition des crédits" (l'auteur propose de modifier le projet initial du commissariat général au plan "en faisant glisser au profit des collectivités locales une partie des crédits prévus pour les monuments appartenant à l'Etat", dans la mesure où "il sera difficile, sinon impossible, d'obtenir pour les monuments appartenant aux collectivités locales des contributions égales à la moitité de la dépense [comme cela était prévu]" ; il démontre néanmoins que cela aura pour conséquence de créer dans la loi "un déséquilibre entre les monuments appartenant à l'Etat et ceux appartenant aux collectivités locales" car "pour les uns, on aura fait preuve d'une sévérité excessive" et "pour les seconds d'une trop grande bienveillance") ; 3° Présentation de la "liste des monuments bénéficiaires de la loi-programme" (définition de trois ensembles : "ensembles classés situés à l'intérieur d'un secteur sauvegardé", "ensembles classés situés dans des sites urbains" et "fortifications et remparts)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / le directeur de l'architecture - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Les pièces jointes manquent
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise bleue "Seconde loi-programme", sous-chemise brune "Seconde loi-programme 1" (Enregistrement : NW - 25/03/2011)
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Querrien, Max, “[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 8 novembre 1966 relative à la "seconde loi de programme sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43831.