[Note de Max Querrien au directeur du cabinet du 6 décembre 1967 relative à la "discussion de la loi-programme (montant des fonds de concours)"]

[Note de Max Querrien au directeur du cabinet du 6 décembre 1967 relative à la "discussion de la loi-programme (montant des fonds de concours)"]

Monuments historiques -- Droit

Préparation de la discussion parlementaire de la "loi-programme" : 1° L'auteur suggère "qu'au cours du débat, le ministre ne fasse aucune allusion au montant global des fonds de concours attendus des collectivités locales, à savoir 65 millions" (en réalité, "les engagements dès à présent souscrits […] se montent à la somme de 136 millions", ce qui permettrait de "pouvoir mobiliser au moins 85% millions de fonds de concours en face de nos 85 millions de crédit budgétaire") ; 2° Il propose, par ailleurs, de disposer d'une "liste complémentaire dans laquelle on puiserait en cas de défaillance de telle ou telle collectivité" (communes dont la situation financière entraînera le refus de la Caisse des dépôts d'octroyer un prêt, alors même qu'elles se sont "engagées ferme")

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - Feuilles agrafées

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise bleue "Seconde loi-programme", sous-chemise brune "Seconde loi-programme 1" (Enregistrement : NW - 25/03/2011)

Faible