[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 1er février 1968 relative à la "mise au point de la seconde loi de programme"]

[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 1er février 1968 relative à la "mise au point de la seconde loi de programme"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation de l'état de la "mise au point de la seconde loi de programme" (la note "ne concerne que les monuments historiques et les ensembles classés qui appartiennent à une collectivité publique autre que l'Etat"), notamment : 1° L'auteur rappelle que "contrairement aux pronostics, presque toutes les collectivités locales ont approuvé le programme des travaux qui leur avait été présenté et se sont déclarées prêts à fournir la contribution qui leur était demandée" et constate que cela a posé "un grave problème d'enveloppe financière" ("le montant des programmes correspondant aux contributions demandées et obtenues s'élevait à 270 millions environ alors que l'enveloppe n'atteint que 150 millions") ; 2° Il envisage, en conséquence, deux solutions ("la première consistait à rayer de la liste un certain nombre de monuments, notamment parce qu'ils ne présentaient pas un intérêt architectural ou artistique de premier plan" ; "la seconde […] consistait à réduire les programmes de chacun des monuments ou des ensembles, à la condition toutefois que les tranches de travaux qui restaient retenues soient cohérentes et significatives") et indique avoir retenu la seconde ; 3° Il détaile, enfin, les résultats de ces travaux de révision des programmes et demande approbation de l'ensemble des propositions (une partie des pièces jointes manquent)

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 9 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction de l'architecture / sous-direction du personnel, de l'organisation et des programmes - Feuilles agrafées

Remarque : Une partie des pièces jointes manquent

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise bleue "Seconde loi-programme", sous-chemise rose "2ème loi-programme" (Enregistrement : NW - 25/03/2011)

Important