[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 17 septembre 1966 relative à la "2ème loi de programme"]

[Note de Max Querrien, directeur de l'architecture, au directeur du cabinet du 17 septembre 1966 relative à la "2ème loi de programme"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission d'une note qui pose "le problème de la 2ème loi de programme" - La pièce est jointe, notamment : 1° L'auteur rappelle successivement l'historique de l'établissement d'une liste des édifices bénéficiant de la loi-programme ; 2° Il estime néanmoins n'avoir "aucune chance d'obtenir 50% de fonds de concours pour l'ensemble des monuments appartenant à des collectivités locales" ; 3° Il envisage, en conséquence, deux hypothèses : soit "renoncer à restaurer les monuments de l'Etat" ("le sacrifice est lourd"), soit "maintenir la répartition du plan et […] choisir les monuments en fonction de la capacité contributive des collectivités propriétaires" ("cette hypothèse paraît inévitable") ; 4° Il demande donc "une décision urgente, afin qu'on puisse engager les pourparlers avec les collectivités intéressées"

Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre claire - En-tête du ministère des affaires culturelles / le directeur de l'architecture - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise bleue "Seconde loi-programme", sous-chemise jaune "2ème loi-programme" (Enregistrement : NW - 25/03/2011)

Important