[Journal officiel, 3 février 1944, p. 107-109 : Décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique, et à la réglementation des fouilles en A.O.F.]

[Journal officiel, 3 février 1944, p. 107-109 : Décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique, et à la réglementation des fouilles en A.O.F.]

Monuments historiques -- Droit

Fixation du régime des monuments historiques et des fouilles applicable en Afrique occidentale française : 1° Extension, avec de nombreuses modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AOF (les modifications concernent entre autres : l'absence de l'inscription ; l'introduction de dispositions relatives à l'affichage ; l'introduction d'un régime de "l'exportation hors d'AOF" des objets "non encore classés, présentant un intérêt d'histoire, d'art ou d'ethnologie" : autorisation, droit de rétention ; ...) ; 2° Mise en place d'un régime des fouilles et découvertes proche de celui créé par la loi du 27 septembre 1941

Domaine public

31 / 23 ; 3 p.

fr

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Remarque : Il s'agit bien de la publication au JORF, et non au JOEF

commissaire d'Etat chargé de l'intérim de la présidence du comité ; commissaire aux colonies

Journal officiel (Enregistrement : NW - 10/02/2010)

Faible