[Note de Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, à Jack Lang, ministre de la culture, du 18 janvier 1984 portant observations sur les nouvelles versions des "futurs décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites"]

[Note de Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, à Jack Lang, ministre de la culture, du 18 janvier 1984 portant observations sur les nouvelles versions des "futurs décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire des nouvelles versions des "futurs décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites" : 1° S'agissant de l'introduction de la notion de "monument exceptionnel", l'auteur rappelle notamment qu'elle ne doit pas avoir pour conséquence "un alourdissement des procédures" ; 2° S'agissant de l'élargissement des compétences et de la composition des CRPS, l'auteur estime que "un nouvel arbitrage du Premier ministre" doit intervenir

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministre de l'urbanisme et du logement

ministre de l'urbanisme et du logement

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)

Important