[Note du ministre des régions libérées au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 1er mai 1923 concernant la loi du 24 avril 1923 relative à la réutilisation des terrains rachetés par l'Etat en application de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919]

[Note du ministre des régions libérées au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 1er mai 1923 concernant la loi du 24 avril 1923 relative à la réutilisation des terrains rachetés par l'Etat en application de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919]

Monuments historiques -- Droit

Demande de transmission de "la liste complète des terrains de la zone rouge à racheter par l'Etat dont [le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts envisagerait] le classement comme vestiges de guerre" (application de la loi du 24 avril 1923 relative à la réutilisation des terrains rachetés par l'Etat en application de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère des régions libérées / direction générale de la reconstitution immobilière et des services techniques / direction de la reconstitution immobilière

Remarque : Ce document est une "copie" (tampon rouge en haut à gauche)

ministre des régions libérées

MAP 80/3/36 Chemise rose "Vestiges de guerre", sous-chemise blanche "Généralités, note générale, instructions du 13 novembre 1919" (Enregistrement : NW – 22/03/2011)

Important