[Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre des députés, annexe n° 1199, séance du 14 juin 1912, p. 1343-1356 : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre des députés, annexe n° 1199, séance du 14 juin 1912, p. 1343-1356 : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport très détaillé de Théodore Reinach sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique (qu'il propose de renommer en "projet de loi sur les monuments historiques") : après une introduction générale retraçant "les idées directrices du projet de loi", analyse approfondie de chaque article (il est à noter qu'en introduction, l'auteur précise qu' "on regrettera peut être que nous n'ayons pas eu la hardiesse d'y inscrire le principe du classement d'office des objets d'art appartenant à des particuliers" ou le fait qu'à côté de la protection efficace que le classement assure aux monuments d'intérêt national, il n'est pas accordé "aux municipalités la faculté d'organiser celle des vieilles maisons, des groupements, des aspects d'intérêt purement local […])
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre des députés (Enregistrement : NW – 28/10/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “[Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre des députés, annexe n° 1199, séance du 14 juin 1912, p. 1343-1356 : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43847.