[Lettre de Théodore Reinach, député, du 23 août 1913 portant observations sur les amendements au projet de loi sur les monuments historiques proposés par Maurice Sibille, député]

[Lettre de Théodore Reinach, député, du 23 août 1913 portant observations sur les amendements au projet de loi sur les monuments historiques proposés par Maurice Sibille, député]

Monuments historiques -- Droit

Observations de Théodore Reinach sur les amendements au projet de loi sur les monuments historiques proposés par Maurice Sibille : 1° L'auteur dit accepter "sans difficulté" les amendements "qui ne visent que la procédure", mais fait part de "toutes [ses] réserves sur ceux qui concernent les associations d'utilité publique" (assimilation aux personnes publiques proprement dites) ; 2° Il se dit disponible "à partir du 1er octobre" pour discuter de ces questions, avec Léon, Sibille et le destinataire de la lettre

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

17,5 / 11,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de la Chambre des députés

Remarque : Le destinataire de cette lettre est inconnu (la lettre commence par "Mon cher surintendant et ami")

député

MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Relations avec les ministères et avec les sociétés savantes" (Enregistrement : NW – 30/09/2009)

Important