[Lettre de Théodore Reinach, député, du 4 novembre 1913 portant demande de réunion commune avec Maurice Sibille, Pierre Perrreau-Pradier et Louis de Chappedelaine, députés, en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques ]
Titre
[Lettre de Théodore Reinach, député, du 4 novembre 1913 portant demande de réunion commune avec Maurice Sibille, Pierre Perrreau-Pradier et Louis de Chappedelaine, députés, en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques ]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande d'organisation d'une réunion commune avec les députés Sibille, Perrreau-Pradier et de Chappedelaine en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques (l'auteur précise qu'il souhaite examiner dans quelle mesure il est possible d'en obtenir le retrait)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25
Date
Droits
Domaine public
Format
21 / 13,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête de la Chambre des députés
Note
Remarque : Le destinataire est inconnu
Fonction
député
Detail conservation
MAP 80/1/25 Chemise verte : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Relations avec les ministères et avec les sociétés savantes" (Enregistrement : NW – 30/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “[Lettre de Théodore Reinach, député, du 4 novembre 1913 portant demande de réunion commune avec Maurice Sibille, Pierre Perrreau-Pradier et Louis de Chappedelaine, députés, en vue de l'examen de l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sur les monuments historiques ],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43850.