[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 941, 2ème séance du 11 avril 1911, p. 325-326 : 1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député]

[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 941, 2ème séance du 11 avril 1911, p. 325-326 : 1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député]

Monuments historiques -- Droit

1er rapport de Théodore Reinach : l'auteur rappelle d'abord que l'étendue du projet de loi déposé à la Chambre le 11 novembre 1910, ainsi que "le caractère délicat de certaines questions controversées ne permettent guère d'espérer qu'on puisse éviter un débat de quelque durée, soit au sein de la commission, soit devant la Chambre" ; en conséquence, il s'associe au voeu d'un des membres de la commission de l'enseignement, Etienne Fournol, tendant à détacher du projet d'ensemble l'article 24 conférant à l'administration, en cas de péril sur des objets classés appartenant à une collectivité publique, de prendre les mesures conservatoires nécessaires et même le transfert provisoires d'objets classés d'une collectivité publique – Le rapporteur propose néanmoins quelques modifications marginales afin de rassurer les députés "préoccupés de conserver à nos communes non seulement la propriété théorique, mais encore, autant que possible, la jouissance effective des richesses d'art attachées à leur sol par une longue tradition" (caractère provisoire du transfert, prise "sur place" des mesures conservatoires, en particulier)

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

fr

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imprimé

Imprimé

député

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés (Enregistrement : NW - 28/10/2009)

Faible