[Imprimé n° 1999 de la Chambre des députés : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]

Titre

[Imprimé n° 1999 de la Chambre des députés : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

ATTENTION : Document intéressant, quand bien même il a été publié au Journal officiel, Documents parlementaire, Chambre (MH_064) ; en effet, ce document est accompagné de très longues annexes, qui n'ont pas été reprises dans la publication au Journal officiel – En particulier, ces annexes reproduisent (ou simplement évoquent) de très nombreuses législations étrangères : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, République dominicaine, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Inde anglaise, Mexique, Norvège, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Soudan égyptien, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Date

Droits

Domaine public

Format

26,5 / 21 ; 149 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé – Doubles feuilles, reliées par une ficelle

Note

[REFERENCES JO]

Fonction

député

Detail conservation

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées» (Enregistrement : NW - 28/10/2009)

Interet document

Faible

Citer ce document

Reinach, Théodore, “[Imprimé n° 1999 de la Chambre des députés : 2ème rapport fait un nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de Louis de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par Théodore Reinach, député],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43853.