[Lettre de Théodore Reinach, député, du 17 décembre 1911 relative au rapport sur le projet tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte]

[Lettre de Théodore Reinach, député, du 17 décembre 1911 relative au rapport sur le projet tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte]

Monuments historiques -- Droit

Demande de transmission de "quelques chiffres précis sur le travail déjà fait et le travail encore à faire" pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, en prévision de la préparation du "rapport sur le projet 1467 de Steeg (prorogation du délai important par la loi de 1905 conservés dans les édifices du culte)" dont l'auteur dit qu'il sera "probablement chargé"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

17,8 / 11,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de la Chambre des députés - Recto-verso

Remarque : Le destinataire est inconnu

député

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Aliénation et déplacement des objets cultuels" (Enregistrement : NW - 21/06/2011)

Faible