[Note de Jacques Rigaud, directeur du cabinet, à Domerg du 27 février 1973 relative au "projet de réorganisation des structures du ministère de l'environnement"]

Titre

[Note de Jacques Rigaud, directeur du cabinet, à Domerg du 27 février 1973 relative au "projet de réorganisation des structures du ministère de l'environnement"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Opinion sur la situation des sites dans le "projet de réorganisation des structures du ministère de l'environnement [qui] est à l'étude" : 1° L'auteur rappelle que le transfert "à M. Poujade de la compétence relative à la protection des sites naturels" était, pour le ministère des affaires culturelles, "un pis-aller et destiné à éviter celui de l'ensemble du secteur des sites, dont les imbrications avec la création architecturale et la gestion du patrimoine monumental sont évidentes", et ajoute qu'"on ne saurait dire que l'expérience est décidément concluante" ; 2° Il considère ensuite que la réorganisation du ministère de l'environnement semblant s'attacher surtout aux problèmes de paysage, et non de gestion des sites, "le moment serait venu de poser en toute sérénité le problème des sites" ("j'ai toujours pensé, en ce domaine, que le rôle du ministère de l'environnement était nécessaire, et complémentaire de celui des affaires culturelles mais ne devait pas se situer sur un même plan" ; "la gestion juridique et administrative des sites forme un tout, qui nous revient" ; "l'étude au niveau interministériel des problèmes de paysage, largement entendus, revient à l'environnement")

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère des affaires culturelles / le directeur du cabinet

Fonction

directeur du cabinet

Detail conservation

AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Site, législation et réglementation", sous-chemise blanche "Sites - Modification de la loi du 2 mai 1930" (Enregistrement : NW – 10/02/2011)

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Important

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Rigaud, Jacques, “[Note de Jacques Rigaud, directeur du cabinet, à Domerg du 27 février 1973 relative au "projet de réorganisation des structures du ministère de l'environnement"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43863.