[Note du ministre des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 mai 1973 relative au "projet de loi règlementant la publicité extérieure et les enseignes"]
Titre
[Note du ministre des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 mai 1973 relative au "projet de loi règlementant la publicité extérieure et les enseignes"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission, pour "avis", du "projet de loi relatif à la publicité extérieur et aux enseignes, qui est destiné à remplacer la loi n° 217 du 12 avril 1943", ainsi que de l'"avant-projet de décret d'application" et de l'"avant-projet de décret modifiant l'article R. 38 du code pénal" (les pièces jointes manquent) - Bref rappel de la genèse de l'élaboration des textes et rapide justification de leur contenu)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - En-tête des "espaces protégés" - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Les trois pièces jointes manquent
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Sites, Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes" (Enregistrement : NW – 10/02/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Rigaud, Jacques, “[Note du ministre des affaires culturelles au garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 mai 1973 relative au "projet de loi règlementant la publicité extérieure et les enseignes"],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43864.