[Journal officiel de l'Etat français, 7 janvier 1941, p. 98 : Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel de l'Etat français, 7 janvier 1941, p. 98 : Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification de la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques (les inspecteurs généraux "chargés de la conservation des édifices classés" et l'inspecteur général "chargé de la protection de la protection des monuments naturels et des sites" sont rassemblés pour former les inspecteurs généraux "chargés de la conservation des édifices classés et de la protection des monuments naturels et des sites")
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
ENREGISTRER DANS TABLEAU TEXTES
Fonction
secrétaire d'Etat à l'instruction publique ; ministre secrétaire d'Etat aux finances
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 26/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Ripert, Georges et Bouthillier, Yves, “[Journal officiel de l'Etat français, 7 janvier 1941, p. 98 : Décret du 8 décembre 1940 modifiant la répartition des fonctions entre les inspecteurs généraux des monuments historiques],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43865.