[Note de Georges-Henri Rivière à Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 1er mars 1971 relative à la "loi du 31 décembre 1970"]

[Note de Georges-Henri Rivière à Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 1er mars 1971 relative à la "loi du 31 décembre 1970"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire du projet de décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 et du projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art : 1° L'auteur se félicite "de la définition élargie des objets mobiliers (histoire, art, science, technique)" ; 2° Il propose qu'"une liaison organique avec l'antenne régionale du bureau des fouilles se fasse au bureau de la commission départementale" ("même question, pour raison de repérage des objets mobiliers, en ce qui concerne l'antenne régionale de l'inventaire")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme

Remarque : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence)

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible