[Note de Claude Robin, directeur-adjoint de l'architecture, au directeur de l'architecture du 1er septembre 1967 relative à la "proposition de loi de M. de Maupéou"]
Titre
[Note de Claude Robin, directeur-adjoint de l'architecture, au directeur de l'architecture du 1er septembre 1967 relative à la "proposition de loi de M. de Maupéou"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Proposition de positionnement de la direction de l'architecture à l'égard de la proposition de loi du sénateur de Maupeou tendant tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de 100 ans d'âge : 1° "Nous ne sommes pas demandeurs", dans la mesure où suite à l'adoption de la loi du 4 août 1962 et de la loi du 30 décembre 1966, "le besoin d'un texte nouveau est […] aujourd'hui moins aigu" ; 2° "Nous ne sommes pas hostiles", les problèmes pratiques d'application n'étant pas déterminants ; 3° "Nous pouvons suggérer l'amélioration du texte", dans sa forme et dans un allongement à 150 ans de l'âge des immeubles concernés
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Feuilles agrafées
Fonction
directeur-adjoint de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/1/27 Chemise verte : "Projets de loi 1947-1967" - Dossier beige : "Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'avis du service des monuments historiques avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de 100 ans d'âge (1961)" (Enregistrement : NW – 17/09/2009)
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Important
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Robin, Claude, “[Note de Claude Robin, directeur-adjoint de l'architecture, au directeur de l'architecture du 1er septembre 1967 relative à la "proposition de loi de M. de Maupéou"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43869.