[Note de Claude Robin, directeur-adjoint de l'architecture, à M. Malecot, président de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, du 23 août 1967 relative à l'avancée du projet de création d'un système de prêts aux propriétaires de monuments historiques]

[Note de Claude Robin, directeur-adjoint de l'architecture, à M. Malecot, président de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, du 23 août 1967 relative à l'avancée du projet de création d'un système de prêts aux propriétaires de monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Présentation de l'avancée du projet de création d'un système de prêts aux propriétaires de monuments historiques : 1° Modification de la note énonçant la procédure et les conditions d'attribution de prêts, suite aux conversations engagées avec le Commissariat du tourisme ; 2° Saisine officielle du secrétaire d'Etat chargé du tourisme ; 3° Engagement, par le ministère des finances, de l'étude de "la question du dégagement des ressources" nécessaires

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

directeur-adjoint de l'architecture

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" ; sous-chemise verte : "Prêts aux propriétaires de monuments historiques" (Enregistrement : NW – 12/08/2010)

Important