[Note de Claude Robin, conseiller technique, au directeur de l'architecture du 23 juin 1965 relative à l'"extension de la législation métropolitaine aux D.O.M."]
Titre
[Note de Claude Robin, conseiller technique, au directeur de l'architecture du 23 juin 1965 relative à l'"extension de la législation métropolitaine aux D.O.M."]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Demande de préparation des décrets impliqués par "l"amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale" et "correspondant aux lois de 1913, 1930 et 1943"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,9 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / Le conseiller technique
Fonction
conseiller technique du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
MAP 80/1/27 Chemise brune "Extension aux territoires d'outre-mer de la législation sur les MH, sur les sites et sur les fouilles" (Enregistrement : NW – 23/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Robin, Claude, “[Note de Claude Robin, conseiller technique, au directeur de l'architecture du 23 juin 1965 relative à l'"extension de la législation métropolitaine aux D.O.M."],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43871.