[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'équipement et du logement du 24 avril 1970 relative à "l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'équipement et du logement du 24 avril 1970 relative à "l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols"]

Monuments historiques -- Droit

Annonce de l'invitation des représentants du ministère des affaires culturelles "à participer très activement et dès le stade le plus précoce aux groupes de travail visés à l'article 4 du projet de décret sur les P.O.S. afin d'éviter pour l'avenir toutes distorsions graves entre le contenu du P.O.S. et les autorisations individuelles délivrées au coup par coup au titre des lois de 1913 et de 1930" - Demande d'invitation des préfets de région "à adresser aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, annuellement ou semestriellement, la liste des S.D.A.U. et des P.O.S. qui vont être mis à l'étude"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/3

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction de l'architecture / sites et espaces protégés

directeur-adjoint de l'architecture

MAP 96/15/3 Chemise beige "2 - Mise au point des lois 1967-1991", sous-chemise violette "P.O.S., 1969-1970" (Enregistrement : NW – 20/12/2010)

Moyen