[Note de Claude Robin, directeur adjoint de l'architecture, du 14 décembre 1970 portant compte-rendu de la "réunion de travail au ministère de l'équipement le 10 décembre 1970"]

[Note de Claude Robin, directeur adjoint de l'architecture, du 14 décembre 1970 portant compte-rendu de la "réunion de travail au ministère de l'équipement le 10 décembre 1970"]

Monuments historiques -- Droit

Compte-rendu de la "réunion de travail au ministère de l'équipement le 10 décembre 1970" (participants : Chapon, Bacquet, Labourdette, Denieul, Robin, …), consacrée, entre autres, à l'"examen du projet de modification du titre III de la loi du 2 mai 1930", notamment : 1° Le ministère des affaires culturelles constate que "la position prise par le ministre de l'équipement dans sa lettre du 23 septembre 1970", en "paralysant l'application du titre III là où une étude d'urbanisme est simplement prescrite", "conduit à écarter en fait complètement le titre III dans des secteurs où il se révèlerait cependant nécessaire" ("souci" du ministère de l'équipement de "simplifier les rapports entre l'administration et les usagers") ; 2° Le ministère des affaires culturelles dit admettre qu'"il y ait fusion des prescriptions réglementaires […] mais il écarte l'idée d'une disparition de la zone de protection" ; 3° Le ministère de l'équipement propose, pour sa part, que "lorsque sont simultanément en préparation une zone de protection et un document d'urbanisme", "cette double instruction soit fusionnée en une seule" (le ministère des affaires culturelles annonce qu'il "étudiera" cette suggestion)

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 234

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture - Feuilles agrafées

directeur adjoint de l'architecture

AN Fontainebleau 20090131 art. 234 Chemise blanche "Site, législation et réglementation", sous-chemise blanche "Sites - Modification de la loi du 2 mai 1930" (Enregistrement : NW – 10/02/2011)

Important