[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes du 3 novembre 1902 sur les travaux sans marché]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes du 3 novembre 1902 sur les travaux sans marché]

Monuments historiques -- Droit

Circulaire rappelant les cas dans lesquels les travaux dans les monuments historiques peuvent être exécutés sans marché, suite à un arrêt de la Cour des comptes considérant que "les travaux des monuments historiques ne peuvent être considérés comme travaux de l'Etat que s'ils sont directement payés par l'Etat"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

26,5 / 21,5 ; 4 p.

fr

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imprimé

Imprimé

Intérêt : Doublon (cf. MH_2348)

directeur des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

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