[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 février 1902 relative aux "secours accordés par l'administration des cultes pour la restauration des églises paroissiales classées"]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 février 1902 relative aux "secours accordés par l'administration des cultes pour la restauration des églises paroissiales classées"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des règles assujetissant les "secours accordés par l'administration des cultes pour la restauration des églises paroissiales classées" (ordonnancement, péremption)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

26,5 / 21,5 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

Remarque : Les destinataires de cette circulaire sont inconnus

directeur des beaux-arts, membre de l'Institut

MAP 80/1/17 Chemise bleue "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 31/08/2009) (Enregistrement : NW – 03/06/2011)

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