[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes ordinaires et en chef des monuments historiques et aux inspecteurs des monuments historiques et du 3 novembre 1902 relative aux "travaux sans marché"]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes ordinaires et en chef des monuments historiques et aux inspecteurs des monuments historiques et du 3 novembre 1902 relative aux "travaux sans marché"]

Monuments historiques -- Droit

Instructions consécutives au fait que "le paiement des dépenses faites sans marché, à l'occasion des travaux qui s'exécutent dans les monuments historiques, [donnent] lieu depuis quelques temps à des contestations fréquentes avec les comptables", notamment : l'auteur annonce que suite à un "arrêt de la cour des comptes", il convient de mettre fin à l'interprétation qui consistait à considérer que les "travaux qui intéressent les monuments historiques" constituaient "en toute circonstance des travaux de l'Etat", pouvant s'accomplir "dans tous les cas" sans marché "du moment que la dépense n'excédait pas 1500 francs" (désormais, "la limite de 1500 francs n'est applicable qu'à ceux qui sont payables par une caisse de l'Etat ou par une caisse départementale")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

26,6 / 21,4 ; 4 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Recto-verso

directeur des beaux-arts, membre de l'Institut

MAP 80/1/17 Chemise bleue "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 03/06/2011)

Moyen