[Journal officiel, 28 décembre 1935, p. 13698 : Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 28 décembre 1935, p. 13698 : Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Statut des architectes des monuments historiques : "le service d'architecture des monuments historiques comprend, dans chaque département, un architecte ordinaire, collaborateur immédiat de l'architecte en chef, qui prend le titre d'architecte des monuments historiques" - Conditions de recrutement, de traitement et de retraite
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario, “[Journal officiel, 28 décembre 1935, p. 13698 : Décret du 20 décembre 1935 relatif au recrutement des architectes des monuments historiques],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43893.