[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]

Titre

[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire

Date

Droits

Domaine public

Format

30,5 / 23 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances

Detail conservation

Journal officiel

Interet document

Faible

Citer ce document

Roustan, Mario et Régnier, Marcel, “[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43894.