[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]
Titre
[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Délégation à la caisse nationale des monuments historiques pour procéder, sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, à la vente des guides, publications, photographies etc dans les monuments appartenant à l'Etat et dont l'administration des beaux-arts est affectataire
Date
Droits
Domaine public
Format
30,5 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Roustan, Mario et Régnier, Marcel, “[Journal officiel, 11 décembre 1935, p. 13013 : Décret du 28 novembre 1935 déléguant à la caisse nationale des monuments historiques le droit de vendre des guides, publications, photographies dans les monuments appartenant à l'Etat],” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43894.