[Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, et Pierre Merlou, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905]

Titre

[Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, et Pierre Merlou, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Version adoptée par la Chambre des députés et transmise au Sénat du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/23

Date

Droits

Domaine public

Format

26,6 / 22 ; 25 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé – Doubles feuilles reliées par une ficelle

Note

[REFERENCES JO]

Fonction

président du Conseil, ministre des affaires étrangères ; ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances

Detail conservation

MAP 80/1/23 Chemise bleue : "Fusion du service des édifices cultuels avec le service des monuments historiques – 1907" - Sous-chemise rose: "Loi de séparation des églises et de l'Etat – 9 décembre 1905" (Enregistrement : NW - 09/11/2009)

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Citer ce document

Rouvier, Maurice et al., “[Imprimé n° 200 du sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des affaires étrangères, Jean-Baptiste Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Eugène Etienne, ministre de l'intérieur, et Pierre Merlou, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1905],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43895.