[Note de Jacques Sallois, directeur du cabinet, à F. Colin-Goguel du 21 octobre 1981 relatif à "l'amendement […] à l'article 59 sur les normes techniques"]
Titre
[Note de Jacques Sallois, directeur du cabinet, à F. Colin-Goguel du 21 octobre 1981 relatif à "l'amendement […] à l'article 59 sur les normes techniques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Annonce de l'absence "d'opposition sur le fond" d'"Espinasse, du cabinet de Defferre" sur l'amendement proposé par le ministère de la culture à l'article 59 sur les normes techniques, mais d'une contestation sur la "procédure" (Espinasse refuse que l'amendement soit d'origine gouvernemental, mais "ne s'oppose pas […] à ce que nous fassions déposer l'amendement par un parlementaire")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19870303 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture / le directeur du cabinet
Fonction
directeur du cabinet
Detail conservation
AN Fontainebleau 19870303 art. 2 Chemise jaune "Décentralisation, notes, 1981-82" (Enregistrement : NW - 14/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Sallois, Jacques, “[Note de Jacques Sallois, directeur du cabinet, à F. Colin-Goguel du 21 octobre 1981 relatif à "l'amendement […] à l'article 59 sur les normes techniques"],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43904.