[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 5 mars 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Titre
[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 5 mars 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Commentaire des projets de "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" : "aucune observation particulière"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur / direction générale des collectivités locales
Fonction
directeur-adjoint du cabinet, préfet
Detail conservation
MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise jaune "Décrets d'application de la loi du 23.12.1970, réponses des ministres" (Enregistrement : NW – 31/05/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schmitt, Charles, “[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 5 mars 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43912.