[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 5 mars 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Titre

[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 5 mars 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Commentaire des projets de "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" : "aucune observation particulière"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur / direction générale des collectivités locales

Fonction

directeur-adjoint du cabinet, préfet

Detail conservation

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise jaune "Décrets d'application de la loi du 23.12.1970, réponses des ministres" (Enregistrement : NW – 31/05/2011)

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Important

Citer ce document

Schmitt, Charles, “[Note du ministre de l'intérieur au ministre des affaires culturelles du 5 mars 1971 relative aux "décrets pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43912.