[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 10072, séance du 2 février 1955, p. 281-284 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 10072, séance du 2 février 1955, p. 281-284 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Senghor, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 10072, séance du 2 février 1955, p. 281-284 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43916.